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Désertification bancaire dans les territoires ruraux

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 730 , déposé(e) le 26 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sylvie Vermeillet , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 123

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 124

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 21 novembre 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 1437 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2018 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire