Collectivités territoriales : désertification bancaire dans les territoires ruraux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 1437 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 17h30
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