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- Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 730
, déposé(e) le mercredi 26 septembre 2018
Les cosignataires
M. Guillaume Arnell,
M. Stéphane Artano,
M. Alain Bertrand,
Mme Maryse Carrère,
M. Joseph Castelli,
M. Yvon Collin,
M. Jean-Pierre Corbisez,
Mme Josiane Costes,
M. Ronan Dantec,
Mme Nathalie Delattre,
M. Jean-Marc Gabouty,
M. Jean-Noël Guérini,
M. Didier Guillaume,
Mme Véronique Guillotin,
Mme Mireille Jouve,
M. Joël Labbé,
Mme Françoise Laborde,
M. Franck Menonville,
M. Jean-Claude Requier,
M. Jean-Yves Roux,
M. Raymond Vall.
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 730
, déposé(e) le mercredi 26 septembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sylvie Vermeillet , rapporteure.
Rapport de la commission
Dépot : mardi 13 novembre 2018
Texte de la commission
Dépot : mardi 13 novembre 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
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Séance publique du mercredi 21 novembre 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues (n° 730, 2017‑2018)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 1437
, déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 17h30