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Désertification bancaire dans les territoires ruraux

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 730 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2018

L'auteur de la proposition

M. Éric Gold

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 730 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances

La rapporteure

Mme Sylvie Vermeillet

Com. Finances

Saisie sur le fond

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sylvie Vermeillet , rapporteure.

Nomination : mercredi 31 octobre 2018

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (730) , n° 123

Dépot : mardi 13 novembre 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (730) , n° 124

Dépot : mardi 13 novembre 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (730) , n° 124

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 21 novembre 2018 CR - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues (n° 730, 2017‑2018)

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux le 21 novembre 2018 , T.A. n° 0027

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 1437 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

PDF
Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 17h30