Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 septembre 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 septembre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 novembre 2018
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 septembre 2018
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 730, déposée le mercredi 26 septembre 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 septembre 2018
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 730, déposée le mercredi 26 septembre 2018.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 septembre 2018
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Texte de la commissionMardi 13 novembre 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (730)., n° 124, déposé le mardi 13 novembre 2018.Mise en ligne : mardi 13 novembre 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 21 novembre 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (730)., n° 124, déposé le mardi 13 novembre 2018.Mise en ligne : mardi 13 novembre 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 novembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 1437, déposée le mercredi 21 novembre 2018.Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 novembre 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 86, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 11h34
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 55, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h14
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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