Lutte contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol

Proposition de loi visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol, n° 128 ( PDF) , déposé(e) le 8 août 2017 , mis(e) en ligne le 9 août 2017 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques