Agriculture : lutte contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol , n° 128 , déposé(e) le mardi 8 août 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mercredi 9 août 2017 à 12h10

L'auteur de la proposition

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