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Questions sociales et santé : mention du groupe sanguin sur la carte nationale d'identité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité, n° 932 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition