Questions sociales et santé : mention du groupe sanguin sur la carte nationale d'identité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité , n° 932 , déposé(e) le mercredi 9 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 15h10

L'auteur de la proposition

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