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Mission d'évaluation et de contrôle

Mission d'information

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 décembre 2017 une Mission d'évaluation et de contrôle, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Patrick Hetzel , Mme Amélie de Montchalin , Mme Nadia Hai , M. Rémi Delatte , M. Christophe Bouillon , Mme Bénédicte Peyrol et Mme Danièle Hérin , rapporteurs (Nomination : mardi 23 janvier 2018)

Rapport de la mission :

Rapport d'information, n° 1626 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2019 à 16h00

Composition et travaux de la mission:

Page de la mission