Mission d'évaluation et de contrôle

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 décembre 2017 une Mission d'évaluation et de contrôle, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Rémi Delatte , rapporteur.

Avis de la commission

Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine , n° 1163
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  • Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2018 à 17h05

Mission d'évaluation et de contrôle

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