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Mission d'évaluation et de contrôle

Mission d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 décembre 2017 une Mission d'évaluation et de contrôle, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique , n° 1626
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  • Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 16h00