Mission d'évaluation et de contrôle

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 décembre 2017 une Mission d'évaluation et de contrôle, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteure

La commission a nommé Mme Danièle Hérin , rapporteure.

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités , n° 1213

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  • Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 13h00

Mission d'évaluation et de contrôle

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