Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Delphine Batho , rapporteure (Nomination : mercredi 16 septembre 2020)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 8 octobre 2020

- Discussion de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

Deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2020

- Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

Troisième séance publique du jeudi 8 octobre 2020

- Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale