Processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures, n° 725 ( PDF) , déposé(e) le 23 février 2018 , mis(e) en ligne le 28 février 2018 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire