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Processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures, n° 725
, déposé(e) le vendredi 23 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 28 février 2018 à 15h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Claude de Ganay,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Annie Genevard,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Emmanuel Maquet,
M. Jean-Louis Masson,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Woerth,
Mme Josiane Corneloup,
M. Martial Saddier,
M. Vincent Descoeur.