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Justice : rapport de la délégation aux droits des femmes sur la loi de programmation 2018-2022

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, n° 1358 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2018 à 19h05

Le rapporteur

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes