Justice : rapport de la délégation aux droits des femmes sur la loi de programmation 2018-2022

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice , n° 1358 , déposé(e) le mercredi 31 octobre 2018
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  • Mise en ligne : mercredi 31 octobre 2018 à 19h05

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes

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