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Programmation de la justice 2018-2022 (délégation aux droits des femmes)
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, n° 1358
, déposé(e) le mercredi 31 octobre 2018
- Mise en ligne : mercredi 31 octobre 2018 à 19h05
Le rapporteur
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes