Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 7 mars 2018

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part.
Cet accord marque une nouvelle étape dans la coopération entre l’Union européenne et Cuba, dans un contexte de montée en puissance des relations entre la France et Cuba depuis 2012.
Cet accord-cadre porte notamment sur le développement durable, les droits de l’Homme, la non-prolifération, la bonne gouvernance, le dérèglement climatique et la coopération commerciale. Il a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016.
Il s’agit d’un accord mixte, recouvrant à la fois des domaines de compétences européennes, partagées et nationales, qui doit être ratifié par la France.

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mars 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1028 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2018 à 13h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 6 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu

- Examen

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Pierre Laurent , rapporteur (Nomination : mercredi 5 décembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 266

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 267

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 février 2019 Compte-rendu

Retour haut de page