Contenu : dossier législatif

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale


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Etude d'impact

Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer


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Texte de l'accord international

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
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Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur.

Nomination : mercredi 21 mars 2018

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (n°734) , n° 1028


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Document. Mise en ligne le vendredi 13 juillet 2018 à 13h30

Dépot : mercredi 6 juin 2018

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h30
VI

CR

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30
CR

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 7 mars 2018

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part.
Cet accord marque une nouvelle étape dans la coopération entre l’Union européenne et Cuba, dans un contexte de montée en puissance des relations entre la France et Cuba depuis 2012.
Cet accord-cadre porte notamment sur le développement durable, les droits de l’Homme, la non-prolifération, la bonne gouvernance, le dérèglement climatique et la coopération commerciale. Il a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016.
Il s’agit d’un accord mixte, recouvrant à la fois des domaines de compétences européennes, partagées et nationales, qui doit être ratifié par la France.