Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

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Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mars 2018)

Rapport de la commission :

Rapport , n° 1028 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2018 à 13h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie ;
- nomination de rapporteurs sur des projets de loi.

Mercredi 6 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu

- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre l’Union européenne et ses États membres et la Nouvelle-Zélande (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) – M. Alain David, rapporteur ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre la France et l’Équateur sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l’accord entre la France et le Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 600) – Mme Clémentine Autain, rapporteure ;
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats-membres, d’une part, et Cuba, d’autre part (n° 734) – M. Didier Quentin, rapporteur ;
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part , n° 738 , déposé(e) le 27 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 7 mars 2018

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part.
Cet accord marque une nouvelle étape dans la coopération entre l’Union européenne et Cuba, dans un contexte de montée en puissance des relations entre la France et Cuba depuis 2012.
Cet accord-cadre porte notamment sur le développement durable, les droits de l’Homme, la non-prolifération, la bonne gouvernance, le dérèglement climatique et la coopération commerciale. Il a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016.
Il s’agit d’un accord mixte, recouvrant à la fois des domaines de compétences européennes, partagées et nationales, qui doit être ratifié par la France.

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