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Régime fiscal des pensions alimentaires

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires, n° 2184 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2019 à 12h05

Les rapporteurs

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes