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Régime fiscal des pensions alimentaires

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires , n° 2184 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2019
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  • Mise en ligne : lundi 29 juillet 2019 à 12h05

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes