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Règlement du budget 2018

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2019

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, n° 1947 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2019 , mis(e) en ligne le 15 mai 2019 à 16h25

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2019

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018.
 
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, traduit, pour la deuxième année consécutive, le respect des engagements pris par le Gouvernement devant la représentation nationale et l’Union européenne.
 
Le solde budgétaire s’établit à - 76,0 Md€ à fin 2018, en amélioration de 9,7 Md€ par rapport à la prévision inscrite en loi de finances initiale. La qualité de la gestion budgétaire s’est ainsi traduite par une sous-exécution de la norme de dépenses pilotables de 1,4 Md€ par rapport à la loi de finances initiale, illustrant un effort de maîtrise de la dépense inégalé. En volume, la dépense publique a en effet diminué de 0,3 %, une première depuis plusieurs décennies.
 
Dans un contexte caractérisé par une croissance française robuste, malgré un environnement international moins porteur, la France maintient pour la deuxième année consécutive, et pour la première fois depuis plus d’une décennie, un déficit public inférieur à 3 % en 2018. En baisse, celui-ci s’établit à 2,5 % du PIB contre 2,8 % en 2017.
 
En 2018, le résultat patrimonial de l’État poursuit son amélioration : il s’établit à - 51,9 Md€, soit une amélioration de 9,2 Md€. Il atteint ainsi son meilleur niveau depuis 2008.
 
Le bilan de l’État s’établit à - 1 295,6 Md€ en 2018, principalement sous l’effet du poids de la dette financière de l’État accumulée lors des décennies précédentes. Toutefois, cette dégradation marque le pas en raison d’un effort d’apurement des dettes non financières et provisions inédit depuis près de 10 ans, et la stabilisation du ratio de dette publique en 2018, pour la première fois depuis 2007.
 
Enfin, l’exercice démocratique, inauguré en 2017, de contrôle et d’évaluation par le Parlement de l’action du Gouvernement dans le cadre du « printemps de l’évaluation », est approfondi en 2018, avec, en particulier, une transmission anticipée de près d’un mois de l’information financière annexée au projet de loi de règlement aux assemblées, et une ouverture anticipée de l’examen parlementaire de ce dernier dès le 15 mai.
 
Ces résultats concrets démontrent la crédibilité de la stratégie conduite par le Gouvernement et la majorité parlementaire pour redresser les comptes publics, en particulier grâce à la réduction de la dépense publique. La qualité de l’exécution budgétaire en 2018 donne les moyens au Gouvernement de financer les réformes engagées. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre ainsi le rétablissement des finances publiques et la transformation du pays.

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, n° 1947 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2019 , mis(e) en ligne le 15 mai 2019 à 16h25 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1990 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 18h00

Engagements financiers de l’État (Annexe 23) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 18 juin 2019 à 18h00

Défense : Préparation de l’avenir (Annexe 13) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 10h43

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire (Annexe 5) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 15h30

Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d’avenir (Annexe 15) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 17h57

Santé (Annexe 38) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 15h00

Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Annexe 20) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 15 juin 2019 à 0h50

Outre-mer (Annexe 31) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 23h30

Solidarité, insertion et égalité des chances (Annexe 41) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 20 juin 2019 à 15h10

Justice (Annexe 29) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 18 juin 2019 à 18h15

Remboursements et dégrèvements (Annexe 37) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 19h20

Cohésion des territoires : politique des territoires (Annexe 9) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 18h30

Action extérieure de l’État : Tourisme (Annexe 2) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 17h10

Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Annexe 33) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 10h50

Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (Annexe 17) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 18 juin 2019 à 16h55

Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Annexe 34) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 11h10

Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (Annexe 35) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 17 juin 2019 à 15h29

Action extérieure de l’État (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 16h15

Pouvoirs publics (Annexe 32) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 26 juin 2019 à 10h00

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ; (Annexe 36) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 22h35

Économie : Commerce extérieur (Annexe 21) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 15h00

Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Annexe 27) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 17h50

Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 42) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 15h00

Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis (Annexe 26) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 18h45

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 7) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 12h45

Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence (Annexe 8) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 22h30

Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Annexe 6) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 21h00

Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (Annexe 43) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 12h00

Administration générale et territoriale de l’État (Annexe 3) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 20 juin 2019 à 15h30

Affaires européennes (Annexe 45) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 20h30

Défense : Budget opérationnel de la défense (Annexe 14) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2019 à 17h45

Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Annexe 11) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 17h30

Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Annexe 39) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 16h10

Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Annexe 44) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 15h30

Immigration, asile et intégration (Annexe 28) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 11h00

Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques (Annexe 16) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 26 juin 2019 à 20h10

Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques (Annexe 25) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 18h20

Sécurités ; Sécurité civile (Annexe 40) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 12h10

Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (Annexe 22) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 20h55

Conseil et contrôle de l’État (Annexe 10) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 17 juin 2019 à 12h00

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique (Annexe 18) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 11h30

Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Contrôle et exploitation aériens (Annexe 19) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 12h10

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural (Annexe 4) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 21h05

Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (Annexe 30) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 17h05

Enseignement scolaire (Annexe 24) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 11h15

Culture : Patrimoines (Annexe 12) ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 15h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 7 juin 2019 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 juin 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (sous réserve de son dépôt) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 19 juin 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 19 juin 2019 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur (Nomination : jeudi 5 octobre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 625 , déposé(e) le 3 juillet 2019

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 11 juillet 2019 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 juillet 2019
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Joël Giraud et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : mardi 16 juillet 2019)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2143 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2019 à 10h15

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 670 , déposé(e) le 16 juillet 2019

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018, n° 2137 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2019 à 19h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2168 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2019 à 18h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 25 juillet 2019 à 9h15 Compte-rendu Vidéo

- examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 18 juillet 2019 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, n° 686 , déposé(e) le 18 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 693

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 23 juillet 2019 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2019, T.A. n° 323 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 juillet 2019 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2192 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2019 à 11h00

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2019-811 du 1 août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Publiée au Journal Officiel du 2 août 2019 [sur le site Légifrance]