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Règlement du budget 2018

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-811 du 1 août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Publiée au Journal Officiel du 2 août 2019 [sur le site Légifrance]