Budget : règlement du budget 2018

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 , n° 589 , déposé(e) le vendredi 21 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances

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