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Règlement du budget 2018
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 16h25
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2019
Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018.
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, traduit, pour la deuxième année consécutive, le respect des engagements pris par le Gouvernement devant la représentation nationale et l’Union européenne.
Le solde budgétaire s’établit à - 76,0 Md€ à fin 2018, en amélioration de 9,7 Md€ par rapport à la prévision inscrite en loi de finances initiale. La qualité de la gestion budgétaire s’est ainsi traduite par une sous-exécution de la norme de dépenses pilotables de 1,4 Md€ par rapport à la loi de finances initiale, illustrant un effort de maîtrise de la dépense inégalé. En volume, la dépense publique a en effet diminué de 0,3 %, une première depuis plusieurs décennies.
Dans un contexte caractérisé par une croissance française robuste, malgré un environnement international moins porteur, la France maintient pour la deuxième année consécutive, et pour la première fois depuis plus d’une décennie, un déficit public inférieur à 3 % en 2018. En baisse, celui-ci s’établit à 2,5 % du PIB contre 2,8 % en 2017.
En 2018, le résultat patrimonial de l’État poursuit son amélioration : il s’établit à - 51,9 Md€, soit une amélioration de 9,2 Md€. Il atteint ainsi son meilleur niveau depuis 2008.
Le bilan de l’État s’établit à - 1 295,6 Md€ en 2018, principalement sous l’effet du poids de la dette financière de l’État accumulée lors des décennies précédentes. Toutefois, cette dégradation marque le pas en raison d’un effort d’apurement des dettes non financières et provisions inédit depuis près de 10 ans, et la stabilisation du ratio de dette publique en 2018, pour la première fois depuis 2007.
Enfin, l’exercice démocratique, inauguré en 2017, de contrôle et d’évaluation par le Parlement de l’action du Gouvernement dans le cadre du « printemps de l’évaluation », est approfondi en 2018, avec, en particulier, une transmission anticipée de près d’un mois de l’information financière annexée au projet de loi de règlement aux assemblées, et une ouverture anticipée de l’examen parlementaire de ce dernier dès le 15 mai.
Ces résultats concrets démontrent la crédibilité de la stratégie conduite par le Gouvernement et la majorité parlementaire pour redresser les comptes publics, en particulier grâce à la réduction de la dépense publique. La qualité de l’exécution budgétaire en 2018 donne les moyens au Gouvernement de financer les réformes engagées. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre ainsi le rétablissement des finances publiques et la transformation du pays.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 16h25
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Joël Giraud , M. Vincent Ledoux , Mme Émilie Bonnivard , M. Jacques Savatier , M. Hervé Pellois , Mme Émilie Cariou , M. Michel Lauzzana , M. Marc Le Fur , M. Fabien Roussel , M. François Jolivet , M. Mohamed Laqhila , M. Daniel Labaronne , M. Gilles Carrez , M. François Cornut-Gentille , M. Olivier Gaillard , Mme Marie-Christine Dalloz , M. Éric Coquerel , M. Saïd Ahamada , M. Julien Aubert , Mme Anne-Laure Cattelot , M. Benoit Simian , Mme Olivia Grégoire , M. Xavier Roseren , M. Nicolas Forissier , M. Philippe Chassaing , Mme Bénédicte Peyrol , Mme Catherine Osson , M. Laurent Saint-Martin , Mme Cendra Motin , Mme Valérie Petit , M. Jean-Paul Mattei , M. Jean-Noël Barrot , M. Patrick Hetzel , Mme Marie-Ange Magne , M. Olivier Serva , Mme Lise Magnier , M. Fabrice Le Vigoureux , M. Olivier Damaisin , M. Jean-René Cazeneuve , M. Christophe Jerretie , Mme Christine Pires Beaune , Mme Véronique Louwagie , M. Romain Grau , Mme Nadia Hai , Mme Sarah El Haïry , Mme Stella Dupont , Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas , Mme Valérie Rabault , M. Xavier Paluszkiewicz , Mme Dominique David , M. Alexandre Holroyd , Mme Perrine Goulet , M. François André , M. Benjamin Dirx et M. Francis Chouat , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 18h00
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 16h15
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 17h10
- Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 15h30
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 21h05
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 15h30
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 21h00
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 12h45
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 22h30
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 18h30
- Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 12h00
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 17h30
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 15h30
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 10h43
- Mise en ligne : lundi 1er juillet 2019 à 17h45
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 17h57
- Mise en ligne : mercredi 26 juin 2019 à 20h10
- Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 16h55
- Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 10h33
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 12h10
- Mise en ligne : samedi 15 juin 2019 à 0h50
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 15h00
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 20h55
- Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 18h00
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 11h15
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 18h20
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 18h45
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 17h50
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 11h00
- Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 18h15
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 17h05
- Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 23h30
- Mise en ligne : mercredi 26 juin 2019 à 10h00
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 10h50
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 11h10
- Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 15h29
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 22h35
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 19h20
- Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 15h00
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 16h10
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 12h10
- Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 15h10
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 15h00
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 12h00
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 15h30
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 20h30
Texte comparatif
- Mise en ligne : vendredi 7 juin 2019 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 1947
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1947
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 25 juin 2019 à 10h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 11 juillet 2019
CR
- Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (procédure accélérée) (n° 589, 2018-2019)
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Joël Giraud et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 10h15
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Résultat des travaux de la commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : lundi 15 juillet 2019 à 19h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2019 à 18h40
Amendements déposés sur le texte n° 2137
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 17h15
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 23 juillet 2019
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 17h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2019 à 11h00
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2019 à 11h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2019-811 du 1 août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Publiée au Journal Officiel du 2 août 2019 [sur le site Légifrance]