Lutte contre les rodéos motorisés

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 15h10

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Natalia Pouzyreff , rapporteure (Nomination : mercredi 23 mai 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 995 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2018 , mis(e) en ligne le 4 juin 2018 à 20h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 995-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2018 , mis(e) en ligne le 30 mai 2018 à 17h15

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2018 , mis(e) en ligne le 30 mai 2018 à 17h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 mai 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur
- Nomination rapporteur

Mercredi 30 mai 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 4 juillet 2018 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 641 , déposé(e) le 5 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Jacqueline Eustache-Brinio , rapporteure (Nomination : mercredi 20 juin 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 673

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 674

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 26 juillet 2018 Compte-rendu

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Publiée au Journal Officiel du 5 août 2018 [sur le site Légifrance]