Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés

Proposition de loi

Déplier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés , n° 940 , déposé(e) le lundi 14 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 15h10

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Natalia Pouzyreff , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940) , n° 995
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  • Mise en ligne : lundi 4 juin 2018 à 20h45
Texte comparatif
Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940) , n° 995
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  • Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 17h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h35
    VI

    CR
  • Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
    VI

    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 4 juillet 2018
    ODJ
  • Deuxième séance publique du mercredi 4 juillet 2018
    ODJ
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