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Lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 15h10
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 15h10
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Natalia Pouzyreff , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 4 juin 2018 à 20h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 17h15
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 17h20
Amendements déposés sur le texte n° 940
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 17h15
Amendements déposés sur le texte n° 995
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2018 à 20h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Jacqueline Eustache-Brinio , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 26 juillet 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2018 [sur le site Légifrance]