Lutte contre les rodéos motorisés

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Publiée au Journal Officiel du 5 août 2018 [sur le site Légifrance]