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Répertoire des maladies rares ou orphelines

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines, n° 833 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 29 mars 2018 à 17h45

L'auteur de la proposition

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Principales dispositions du texte

Article 1er : Recensement et mise en place d’un fichier des dérogations administratives liées à une maladie rare ou orpheline

Article 2 : Gage de recevabilité

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines, n° 833 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 29 mars 2018 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

En savoir plus - Liens vers

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pierre Vatin , rapporteur (Nomination : mercredi 19 septembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1287 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2018 à 19h20

Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2018 à 15h35

Compte-rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2018 à 18h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 septembre 2018 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur
- Nomination du rapporteur

Mercredi 3 octobre 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 3 octobre 2018 à 16h25 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 11 octobre 2018 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 4 avril 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2019 Compte-rendu Vidéo

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Principaux amendements de la commission

Aucun amendement adopté en commission.  

Tous les articles ont été rejetés. 

La proposition de loi n’a pas été adoptée. La discussion en séance publique portera sur le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale (n° 833).