Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines , n° 833 , déposé(e) le jeudi 29 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Vatin , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833) , n° 1287
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  • Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 19h20
Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I)
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  • Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 15h35
Compte-rendu (Tome II)
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  • Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 18h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 9h30 CR

    - Nomination du rapporteur
    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h25 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 11 octobre 2018 VI CR
  • Deuxième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 VI CR
  • Troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 VI CR
  • Première séance publique du jeudi 4 avril 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
  • Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
  • Troisième séance publique du jeudi 4 avril 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements de la commission

Aucun amendement adopté en commission.  

Tous les articles ont été rejetés. 

La proposition de loi n’a pas été adoptée. La discussion en séance publique portera sur le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale (n° 833).

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