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Répertoire des maladies rares ou orphelines
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines, n° 833
, déposé(e) le jeudi 29 mars 2018
- Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h45
En savoir plus - Articles - Contenu
Principales dispositions du texte
Article 1er : Recensement et mise en place d’un fichier des dérogations administratives liées à une maladie rare ou orpheline
Article 2 : Gage de recevabilité
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Éric Diard,
M. Julien Dive,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Ferrara,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
M. Gérard Menuel,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-François Parigi,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
Mme Constance Le Grip.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines, n° 833
, déposé(e) le jeudi 29 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h45
Le rapporteur
En savoir plus
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre Vatin , rapporteur.
Nomination : mercredi 19 septembre 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833), n° 1287
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 19h20
Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I)
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 15h35
Compte-rendu (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 18h50
Dépot : mercredi 3 octobre 2018
Amendements déposés sur le texte n° 833
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 9h30 CR
- Nomination du rapporteur
- Nomination du rapporteur
-
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h35 VI VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h25 VI VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 833
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares le 4 avril 2019, T.A. n° 254
- Mise en ligne : jeudi 4 avril 2019 à 16h10
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
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Principaux amendements de la commission
Aucun amendement adopté en commission.
Tous les articles ont été rejetés.
La proposition de loi n’a pas été adoptée. La discussion en séance publique portera sur le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale (n° 833).
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares, n° 437
, déposé(e) le jeudi 4 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales