Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 mars 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 mars 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 4 avril 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines, n° 833, déposée le jeudi 29 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
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Principales dispositions du texte
Article 1er : Recensement et mise en place d’un fichier des dérogations administratives liées à une maladie rare ou orpheline
Article 2 : Gage de recevabilité
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 mars 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines, n° 833, déposée le jeudi 29 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 29 mars 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 octobre 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines, n° 833, déposée le jeudi 29 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 4 avril 2019
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 4 avril 2019
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