Sauvegarde du rayonnement des fêtes votives

Proposition de loi visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives, n° 127 ( PDF) , déposé(e) le 8 août 2017 , mis(e) en ligne le 9 août 2017 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République