Société : sauvegarde du rayonnement des fêtes votives

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives , n° 127 , déposé(e) le mardi 8 août 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 9 août 2017 à 12h30

L'auteur de la proposition

Retour haut de page