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Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 novembre 2018

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, n° 1386 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2018 à 10h25

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, n° 1386 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2018 à 10h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Julien Borowczyk , rapporteur (Nomination : mercredi 14 novembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1451 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2018 à 18h20

Avant-propos, commentaire d'article et annexes (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2018 à 17h00

Compte-rendu (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2018 à 17h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1451-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2018 à 10h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 novembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 28 novembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 5 décembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Martine Berthet , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 205

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 206

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 18 décembre 2018 Compte-rendu

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