Questions sociales et santé : sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 novembre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne , n° 1386 , déposé(e) le mercredi 7 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2018 à 10h25

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Julien Borowczyk , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386) , n° 1451
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  • Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 18h20
Avant-propos, commentaire d'article et annexes (Volume 1)
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  • Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2018 à 17h00
Compte-rendu (Volume 2)
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  • Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 17h15
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 10h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h30 Vi Cr

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30 Vi Cr

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 9h30 Vi Cr

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 10h00
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 12 décembre 2018 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
    - Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
  • Deuxième séance publique du mercredi 12 décembre 2018 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
  • Troisième séance publique du jeudi 13 décembre 2018
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
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