Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes, n° 2711 ( PDF) , déposé(e) le 25 février 2020 , mis(e) en ligne le 25 février 2020 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Les co-signataires

Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre Vatin, Mme Isabelle Valentin, Mme Nadia Ramassamy, M. Marc Le Fur, Mme Brigitte Kuster, M. Jean-François Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Josiane Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Valérie Lacroute, Mme Valérie Beauvais, M. Bernard Perrut.