Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes , n° 2711 , déposé(e) le mardi 25 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mardi 25 février 2020 à 20h00

L'auteur de la proposition