Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Brigitte Kuster , rapporteure (Nomination : mercredi 3 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3048 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 juin 2020 à 10h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 11 juin 2020 Compte-rendu Vidéo