Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 17h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Kuster , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats