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Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
- Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 17h15
Les cosignataires
Mme Brigitte Kuster,
M. Vincent Rolland,
M. Patrick Hetzel,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Yves Bony,
M. Thibault Bazin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Fabrice Brun,
M. Robin Reda,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Herbillon,
M. Fabien Di Filippo,
M. Marc Le Fur,
M. Emmanuel Maquet,
M. Gilles Lurton,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Louis Masson,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Bassire,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Didier Quentin,
Mme Marianne Dubois,
M. Bernard Brochand,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Michèle Tabarot,
M. Vincent Descoeur,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Éric Pauget,
M. Philippe Gosselin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Geneviève Levy,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
Mme Frédérique Meunier,
M. Pierre Vatin,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jacques Cattin,
M. Olivier Dassault,
M. Gérard Cherpion,
M. Michel Vialay,
M. Julien Aubert.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 17h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Brigitte Kuster , rapporteure.
Nomination : mercredi 3 juin 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 (3005), n° 3048
- Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 16h30
Dépot : mercredi 3 juin 2020
Amendements déposés sur le texte n° 3005
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 3005
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 le 11 juin 2020, T.A. n° 435
- Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 16h55