Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 17h15
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 mai 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 juin 2020
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 17h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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