Rapport n°3048 de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 (3005). (Mme Brigitte Kuster)

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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