Menu de navigation rapide (clavier)

Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 13h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Elsa Faucillon , rapporteure (Nomination : mercredi 20 février 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1700 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 4 mars 2019 à 13h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 7 mars 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019 Compte-rendu Vidéo