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Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611
, déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 13h50
Les cosignataires
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Huguette Bello,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc,
Mme Delphine Batho,
Mme Sabine Rubin,
Mme Clémentine Autain,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
Mme Mathilde Panot,
M. Adrien Quatennens,
Mme Danièle Obono,
M. François Ruffin,
M. Dominique Potier,
M. Régis Juanico,
M. Loïc Prud'homme.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611
, déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 13h50
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Elsa Faucillon , rapporteure.
Nomination : mercredi 20 février 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611), n° 1700
- Mise en ligne : lundi 4 mars 2019 à 13h15
Dépot : mercredi 20 février 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1611
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1611
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique le 7 mars 2019, T.A. n° 240
- Mise en ligne : jeudi 21 mars 2019 à 16h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373
, déposé(e) le vendredi 8 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des finances