Versement de la prime de naissance avant la naissance
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 1160 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2018 à 12h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 1160 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2018 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilles Lurton , rapporteur (Nomination : mercredi 10 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3115 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 22 juin 2020 à 20h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3115-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 17 juin 2020 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1160 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3115-A0Amendements déposés sur le texte n° 3115 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 25 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant le 25 juin 2020, T.A. n° 455 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 juin 2020 à 15h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 574 , déposé(e) le 25 juin 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales