Versement de la prime de naissance avant la naissance

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 1160 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2018 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Gilles Lurton , rapporteur (Nomination : mercredi 10 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3115 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 22 juin 2020 à 20h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3115-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 17 juin 2020 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 1160 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3115 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 25 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 25 juin 2020 Compte-rendu Vidéo