Versement de la prime de naissance avant la naissance

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 1160 , déposé(e) le mercredi 11 juillet 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 12h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Gilles Lurton , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 3115 (11 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats

      Scrutin(s)

      Scrutin public n° 2769 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).

      Synthèse du vote

      Nombre de votants : 47

      Nombre de suffrages exprimés : 47

      Majorité absolue : 24

      Pour l'adoption : 47

      Contre : 0

      l'Assemblée nationale a adopté

      Texte adopté