Versement de la prime de naissance avant la naissance

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 574 > , déposé(e) le jeudi 25 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales