Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juillet 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juillet 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 juin 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juillet 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 1160, déposée le mercredi 11 juillet 2018.Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juillet 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 1160, déposée le mercredi 11 juillet 2018.Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 12h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 juillet 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 17 juin 2020Texte de la commission, n° 3115-A0, déposé le mercredi 17 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 17h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 juin 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160)., n° 3115-A0, déposé le mercredi 17 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 17h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 25 juin 2020
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 juin 2020
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