Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/07/18 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 1160 , déposé(e) le mercredi 11 juillet 2018 Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 12h30 L'auteur de la proposition M. Gilles Lurton Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Valérie Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Bernard Deflesselles, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Luc Reitzer, M. Vincent Rolland, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry, Mme Virginie Duby-Muller, M. Vincent Descoeur, M. Julien Aubert. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 1160 , déposé(e) le mercredi 11 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 12h30 Le rapporteur M. Gilles Lurton Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Gilles Lurton , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160), n° 3115 Mise en ligne : lundi 22 juin 2020 à 20h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3115-A0 Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 17h30 Amendements déposés sur le texte n° 1160 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 3115-A0 Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 17h30 Amendements déposés sur le texte n° 3115 Accéder aux amendements 11 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 25 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 25 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 2769 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 47 Nombre de suffrages exprimés : 47 Majorité absolue : 24 Pour l'adoption : 47 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant le 25 juin 2020, T.A. n° 455 Mise en ligne : jeudi 25 juin 2020 à 15h00 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 574 , déposé(e) le jeudi 25 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales 1ère lecture
