Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap, n° 1283 , déposé(e) le mercredi 3 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2018 à 12h55 L'auteur de la proposition M. Christophe Bouillon