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Prestation de compensation du handicap

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap , n° 559 , déposé(e) le mercredi 17 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 23 janvier 2018 à 11h35

Le rapporteur

En savoir plus

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Berta , rapporteur.

Nomination : jeudi 5 avril 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559), n° 907
  • Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 16h20
Texte comparatif (Annexe 1)
  • Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 17h20
Dépot : mercredi 9 mai 2018
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 907-A0
  • Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 17h10
Dépot : mercredi 9 mai 2018
Amendements déposés sur le texte n° 559
Accéder aux amendements 7 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 14h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 907-A0
  • Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 17h10
Amendements déposés sur le texte n° 907
Accéder aux amendements 14 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap le 17 mai 2018, T.A. n° 117
  • Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 12h00
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements de la commission

Article 2
Extension du délai pour l'organisation de l'expérimentation visant à réduire le reste à charge des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap ; celle-ci débutera au 1er janvier de l'année suivant celle du dépôt du décret définissant le champ, les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation (amendement n°5 du rapporteur)
Amendements rédactionnels du rapporteur (n° 1 et 2)

Dépôt

1ère lecture