Prestation de compensation du handicap

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap , n° 559 , déposé(e) le mercredi 17 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 23 janvier 2018 à 11h35

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Berta , rapporteur.

Rapport de la commission
Texte comparatif (Annexe 1)
  • Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 17h20
Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 17h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 14h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 17h10
Amendements déposés sur le texte n° 907 (14 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats

      Texte adopté

      Texte adopté

      En savoir plus - Articles - Contenu

      Principaux amendements de la commission

      Article 2
      Extension du délai pour l'organisation de l'expérimentation visant à réduire le reste à charge des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap ; celle-ci débutera au 1er janvier de l'année suivant celle du dépôt du décret définissant le champ, les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation (amendement n°5 du rapporteur)
      Amendements rédactionnels du rapporteur (n° 1 et 2)