Collectivités territoriales : amélioration de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires , n° 1208 , déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales


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  • Mise en ligne : mardi 31 juillet 2018 à 11h15

L'auteur de la proposition

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