Application de suivi des déplacements d’une personne contaminée lors d’une épidémie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure, n° 2800 , déposé(e) le mardi 7 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 7 avril 2020 à 19h25

L'auteur de la proposition

Mme Laurence Trastour-Isnart

Tous les cosignataires