Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), n° 2077
, déposé(e) le mercredi 26 juin 2019
- Mise en ligne : jeudi 27 juin 2019 à 19h00
Les rapporteurs
Affaires économiques