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Permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant leur quinzième anniversaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant leur quinzième anniversaire, n° 3419
, déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 15h40
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Ciotti,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gérard Menuel,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Robert Therry,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Luc Bourgeaux.