Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste, n° 2563, déposée le mardi 14 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 18h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.