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Assouplissement de l'utilisation des titres-restaurants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, n° 789
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 15h45
Les cosignataires
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Bernard Deflesselles,
M. Vincent Rolland,
Mme Véronique Louwagie,
M. Fabrice Brun,
M. Marc Le Fur,
M. Michel Vialay,
M. Olivier Dassault,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Robin Reda,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Éric Straumann,
M. Didier Quentin,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Nicolas Forissier,
M. Patrice Verchère,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Frédérique Meunier,
M. Michel Herbillon,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Marianne Dubois,
Mme Annie Genevard,
M. Daniel Fasquelle,
M. Aurélien Pradié,
Mme Valérie Lacroute,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Stéphane Viry,
Mme Valérie Beauvais,
M. Guillaume Peltier.