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Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis , n° 1945 , déposé(e) le mercredi 15 mai 2019
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  • Mise en ligne : mercredi 29 mai 2019 à 14h00
Mission d’information relative à l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis : témoignages recueillis par la mission (Annexe 1) , déposé(e) le mercredi 15 mai 2019
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  • Mise en ligne : mercredi 29 mai 2019 à 14h00